Redevance Ordures Ménagères
Le Financement des Ordures Ménagères
Avec l’augmentation croissante des déchets ménagers, la collecte et le traitement auxquels s’ajoutent l’abandon des modes d’élimination traditionnels et le souci de protéger l’environnement conduisent à des solutions de plus en plus onéreuses.
Qui en supporte le coût ?
La Communauté de Communes du FAUGERES répercute cette charge sur la population en
optant pour la taxe ou la redevance :
REDEVANCE :
La redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM) est facultative. Elle est instituée par la collectivité, commune ou groupement de communes, qui assure la collecte (loi du 12 juillet 1999).
Obligatoirement proportionnelle au service rendu à l’usager, la redevance est entièrement gérée par la collectivité qui établit les factures et en assure le recouvrement. Elle est payée par l’ensemble des usagers. Aucune exonération n’est possible, puisque la redevance ne s’appuie pas sur les revenus du foyer, ni la consommation d’eau ou autre charge…
Le produit de cette redevance sert uniquement à financer l’ensemble des dépenses relatives aux ordures ménagères.
C’est ce mode de financement qu’a préféré le Conseil de Communauté, car il est proportionnel au service rendu et de ce fait plus équitable pour l’usager.
TAXE :
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est un impôt local facultatif institué par la collectivité, commune ou groupement de communes, qui assure la collecte (loi du 12 juillet 1999) en contribuant au financement du service d’élimination des déchets.
Elle est calculée en fonction de la valeur locative du foncier bâti. Le produit total de la taxe est déterminé par la collectivité. Il est recouvré par les services de l’Etat avec les impôts locaux.
Elle s’applique également aux garages, et dépendances et ne tient pas compte du volume des déchets produits (une personne seule habitant une grande maison paiera plus cher qu’une famille nombreuse dans une petite maison).
Tarifs 2009 : Pas d'augmentation cette année, les tarifs sont inchangés sauf pour le Camping l'Oliveraie qui bénéficie de la prestation collecte depuis le 01/01/2009.
